Référé

Le référé est une procédure judiciaire d'urgence permettant d'obtenir du juge une décision provisoire rapide, sans attendre l'issue du proces au fond. Il ne tranche pas definitivement le litige mais permet d'agir vite lorsque la situation l'exige.

Les principales formes de référé

Le référé provision est le plus utilise en matière civile. Il permet d'obtenir le versement d'une somme d'argent à titre provisionnel lorsque l'obligation du debiteur n'est pas sérieusement contestable. Par exemple, un bailleur peut obtenir en référé une provision correspondant aux loyers impayes lorsque la dette est etablie et non contestee sur le fond.

Le référé en cessation permet d'ordonner la cessation d'un trouble manifestement illicite ou de prévenir un dommage imminent. Il est frequemment utilise en droit du voisinage (nuisances sonores, empiétements), en propriete intellectuelle (contrefaçon en cours) ou en droit du travail (exécution d'une clause de non-concurrence).

Le référé instruction permet de faire ordonner toute mesure d'instruction, notamment une expertise, avant meme l'introduction d'un proces au fond. Il est utilise pour conserver des preuves ou evaluer un prejudice avant que les traces ne disparaissent.

Référé suspension en droit administratif

Devant les juridictions administratives, le référé suspension (art. L.521-1 CJA) permet de suspendre l'exécution d'une décision administrative en urgence. Deux conditions cumulatives sont requises : l'urgence a agir et l'existence d'un doute sérieux sur la légalite de la décision attaquee. Le juge des référés statue en principe dans les 48 heures suivant la saisine. Ce référé est souvent utilise parallélément au recours en annulation au fond, notamment en matière d'expulsion d'étrangers ou de refus de permis de construire.