Conclusions

Les conclusions sont le document écrit, redige par l'avocat, qui expose les pretentions d'une partie (ce qu'elle demande au tribunal), les faits sur lesquels elle s'appuie, et les arguments juridiques qui fondent sa demande.

Contenu et structure

Les conclusions comportent obligatoirement un expose des faits, une discussion juridique (les "moyens") et un dispositif qui recapitule toutes les pretentions de la partie sous forme de demandes numerotees. Le tribunal est tenu de répondre à chaque demande formulee dans le dispositif. Les conclusions sont échangees entre avocats adverses et deposees au tribunal dans des délais fixes par le calendrier de procédure.

En procédure civile avec représentation obligatoire (tribunal judiciaire), les conclusions sont communiquees via la voie electronique RPVA. La dernière serie de conclusions de chaque partie, deposee avant la clôture des debats, fixe definitivement ses pretentions. Le juge ne peut statuer que sur ce qui figure dans ces dernières conclusions.

Conclusions recapitulatives et dernières conclusions

Au cours d'un litige, plusieurs jeux de conclusions peuvent être échanges. La règle des "dernières conclusions" est fondamentale : seules les dernières conclusions deposees avant la clôture de l'instruction sont prises en compte. Les conclusions anterieures sont reputees abandonnees. C'est pourquoi les avocats deposent des "conclusions recapitulatives" qui reprennent l'ensemble des arguments, en remplacement des precedentes.