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75 résultats pour votre recherche

Lexique » Référé-suspension

Pertinence: 100% - Publié le 14/10/2019

...en ce sens, le juge des référés, peut prononcer, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, un doute sérieux sur la légalité d’une décision, la…






Actualités » Le droit au logement opposable

Pertinence: 47% - Publié le 24/01/2014

...requête fondée sur le droit au logement opposable peut être présentée directement par le biais d'un formulaire. Le contentieux du droit au logement opposable Ce contentieux est…


Contentieux

Contentieux

Pertinence: 45% - Publié le 17/07/2019

...entieux administratif Le Cabinet de Me LETURCQ intervient au stade administratif préalable et contentieux.Le cabinet intervient tant en matière de conseil que de contentieux. Contentieux…


Actualités » Référé précontractuel, un recours effectif?

Pertinence: 41% - Publié le 09/02/2012

...engager un recours en référé précontractuel pour demander l’annulation de la procédure de passation de l’ensemble des lots. Dans sa décision n° 350231, du 23 décembre 2011, le Conseil d’État…


Actualités » Réforme du code de justice administrative

Pertinence: 41% - Publié le 17/08/2018

...entieuses, le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018, publié au Journal officiel du 18 juillet, modifie le code de justice administrative et celui de l'urbanisme. Réforme du code de justice administrative en ce qui…


Tribunal administratif

Tribunal administratif

Pertinence: 40% - Publié le 26/04/2018

...ennement ses clients devant le tribunal administratif. Il apporte toute son expertise dans la technique procédurale au service de son client. Ce dernier est informé dasn le délai de 48h lorsqu'une pièce est…



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Cabinet d'avocats de Maître Leturcq

Ligne directe : 04 13 940 830
Fax : 04 91 55 01 13

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