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75 résultats pour votre recherche

Droit des collectivités territoriales

Droit des collectivités territoriales

Pertinence: 100% - Publié le 26/10/2016

...ensemble des décisions et actes administratifs adoptés par les communes, les métropoles, les communautés de communes, les départements, les régions et leurs établissement publics. L'expertise d'un avocat…



Droit fonction publique

Droit fonction publique

Pertinence: 92% - Publié le 26/04/2018

...ent et la carrière des fonctionnaires. Le cabinet intervient en support auprès des employeurs publics dans la gestion de carrière des agents publics.Nos avocats référents apportent leur…


Actualités » Actions de groupe en matière de discriminations

Pertinence: 86% - Publié le 24/01/2019

...en reconnaissance de droits ne peut être portée que devant le juge administratif. Avant l’adoption de la loi Justice du 21ème siècle existaient des actions collectives sectorielles : en droit de la…


Actualités » Logiciel LOUVOIS / le recours contentieux

Pertinence: 85% - Publié le 12/02/2016

...entieuse devant le tribunal administratif, ne pourra débuter qu'après l'obtention d'une décision explicite ou implicite de la CRM. Ce recours devant le tribunal administratif doit être introduit dans un délai de 2 mois…



Actualités » Union des familles en Europe, n° 323830

Pertinence: 76% - Publié le 14/04/2010

...n législative contestée - Notion autonome - Disposition susceptible d'être interprétée comme régissant la situation à l'origine du litige - Condition regardée comme remplie - 2) Question présentant un caractère sérieux -…




Droit de la concurrence

Droit de la concurrence

Pertinence: 70% - Publié le 05/12/2016

...ence Le cabinet d'avocats Leturcq est fréquemment soumis aux questions d'application du droit communautaire de la concurence dans les dossiers dont elle a la charge. Le droit de la concurrence est…



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Cabinet d'avocats de Maître Leturcq

Ligne directe : 04 13 940 830
Fax : 04 91 55 01 13

80 rue Grignan
13001 Marseille