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75 résultats pour votre recherche


Actualités » L'expertise devant le juge administratif

Pertinence: 100% - Publié le 24/05/2013

...en efficace d'apporter les éléments d'appréciation d'un préjudice. Le recours à l'expertise est bien connu des juridictions judiciaires. Il n'est pas étranger à la matière administrative. Au contraire, il…



Question prioritaire de constitutionnalité

Question prioritaire de constitutionnalité

Pertinence: 88% - Publié le 19/02/2016

...en devant le Conseil constitutionnel. Maître Leturcq dispose à cet égard d'une expertise en contentieux constitutionnel qu'elle a enseigné en qualité d'enseignant-chercheur et auquel elle a…


Actualités » Recours contre l’Education Nationale?

Pertinence: 83% - Publié le 25/06/2011

...Education de ne pas comptabiliser l’exercice de probabilités de l’épreuve de mathématiques du baccalauréat S qui avait fuité sur un forum internet ne fait pas l’unanimité et est attaquée en justice. Quel recours contre…


Formation juridique

Formation juridique

Pertinence: 82% - Publié le 14/03/2016

...en droit public.Son expérience dans l'enseignement associée à son expertise pratique lui permet d'adapter un programme aux demandes spécifiques de ces clients. Ateliers de formationLe cabinet…





Actualités » Les contentieux des droits sociaux

Pertinence: 75% - Publié le 27/01/2014

...ent, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire. C’est le cas, notamment, des contestations relatives : au Revenu de Solidarité Active (RSA) (articles L. 626-2 et suivants du code de l’action sociale…



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Cabinet d'avocats de Maître Leturcq

Ligne directe : 04 13 940 830
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80 rue Grignan
13001 Marseille