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Déclaration préalable d'une publicité ou d'une préenseigne

Modèle de lettre : Déclaration préalable d'une publicité ou d'une préenseigne

Vous souhaitez déclarer une nouvelle installation, un remplacement ou une modification d'un dispositif de publicité ou d'une préenseigne.

Vous devez déposer une déclaration CERFA.

Votre déclaration doit être établie en 2 exemplaires et doit être adressée :

  • à la mairie où est envisagé le dispositif déclaré : lorsque la commune est couverte par un règlement local de publicité ou lorsqu’il s’agit du remplacement ou de la modification d’une bâche

  • à la préfecture du département où est envisagé le dispositif déclaré : lorsque la commune n'est pas couverte par un règlement local de publicité

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour télécharger le document complet.
Télécharger le document : Déclaration préalable d'une publicité ou d'une préenseigne (Pdf - 172 Ko)

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