Tribunal administratif de Bastia
Tribunal administratif de Bastia
http://bastia.tribunal-administratif.fr/Tribunal administratif de Bastia
http://bastia.tribunal-administratif.fr/Tribunal administratif de Marseille
http://marseille.tribunal-administratif.fr/Tribunal administratif de Montpellier
http://montpellier.tribunal-administratif.fr/Tribunal administratif de Nîmes
http://nimes.tribunal-administratif.fr/Tribunal administratif de Nice
http://nice.tribunal-administratif.fr/Dans ce cas, la collectivité concernée devra prendre garde à ne pas outrepasser ses prérogatives : en effet, malgré la réalisation de la vente…
Néanmoins, elle est en principe prolongée lorsque l’agent exerce ses fonctions à temps partiel. En effet, en application de l’article 15 du Décret…
Tout propriétaire qui en fait la demande peut obtenir, de la part de la Mairie, un certificat d’urbanisme opérationnel (CUO). Il a pour objet d’étudier la…