Notation dans les marchés publics
La méthode applicable en matière de notation dans les macrhés publics est principalement fixée par le réglement de consultation et contrôlé par le juge administratif.
La méthode applicable en matière de notation dans les macrhés publics est principalement fixée par le réglement de consultation et contrôlé par le juge administratif.
Néanmoins, elle est en principe prolongée lorsque l’agent exerce ses fonctions à temps partiel. En effet, en application de l’article 15 du Décret…
Tout propriétaire qui en fait la demande peut obtenir, de la part de la Mairie, un certificat d’urbanisme opérationnel (CUO). Il a pour objet d’étudier la…
L’inspection des installations classées pour l’environnement (ICPE) exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels et…