Télérecours
Application qui permet de communiquer de manière dématérialisée des requêtes, des mémoires et des dates de procédures entre les parties (administrations et requérants représentés par un avocat) et les juridictions administratives.
Application qui permet de communiquer de manière dématérialisée des requêtes, des mémoires et des dates de procédures entre les parties (administrations et requérants représentés par un avocat) et les juridictions administratives.
Dans ce cas, la collectivité concernée devra prendre garde à ne pas outrepasser ses prérogatives : en effet, malgré la réalisation de la vente…
Néanmoins, elle est en principe prolongée lorsque l’agent exerce ses fonctions à temps partiel. En effet, en application de l’article 15 du Décret…
Tout propriétaire qui en fait la demande peut obtenir, de la part de la Mairie, un certificat d’urbanisme opérationnel (CUO). Il a pour objet d’étudier la…