Parties
Ce sont le (les) requérant(s), le (les) défendeur(s), et dans certains cas les tiers intéressés par le litige
Tout propriétaire qui en fait la demande peut obtenir, de la part de la Mairie, un certificat d’urbanisme opérationnel (CUO). Il a pour objet d’étudier la…
L’inspection des installations classées pour l’environnement (ICPE) exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels et…
Le cabinet Noûs avocats est investi depuis longtemps dans la promotion de l’amiable, non pas comme un effacement de l’accès au juge mais comme une alternative…