Madame Magali MERMERIAN est assistante juridique auprès du cabinet qu'elle a rejoint en 2023.
Après avoir assister administrativement une équipe pluridisciplinaire dans le secteur médico-social, elle s'est engagée dans un mandat de représentant du personnel.
Elle a rejoint le cabinet pour vous accompagner dans le suivi des dossiers aux côtés de Me LETURCQ.
Dans ce cas, la collectivité concernée devra prendre garde à ne pas outrepasser ses prérogatives : en effet, malgré la réalisation de la vente…
Néanmoins, elle est en principe prolongée lorsque l’agent exerce ses fonctions à temps partiel. En effet, en application de l’article 15 du Décret…
Tout propriétaire qui en fait la demande peut obtenir, de la part de la Mairie, un certificat d’urbanisme opérationnel (CUO). Il a pour objet d’étudier la…