Maître Grégoire BROECKAERT est collaborateur du cabinet Noûs Avocats.
Titulaire d’un master II « Contentieux Publics » délivré par l’université Paris-Saclay, il a effectué une importante expérience juridictionnelle qui lui a permis de diversifier et d’acquérir des compétences pratiques dans le domaine du droit public afin de compléter une solide formation théorique.
Dès l’obtention du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, il s’est inscrit au barreau de Marseille et a prêté serment en mars 2022. Fort de ses expériences professionnelles, Maître BROECKAERT exerce dans tous les domaines du droit public et plus particulièrement en fonction publique, engagement de la responsabilité des administrations, police administrative. Il exerce également dans les relations individuelles de travail.
Dans ce cas, la collectivité concernée devra prendre garde à ne pas outrepasser ses prérogatives : en effet, malgré la réalisation de la vente…
Néanmoins, elle est en principe prolongée lorsque l’agent exerce ses fonctions à temps partiel. En effet, en application de l’article 15 du Décret…
Tout propriétaire qui en fait la demande peut obtenir, de la part de la Mairie, un certificat d’urbanisme opérationnel (CUO). Il a pour objet d’étudier la…