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Contentieux administratif


04/10/2018 Contentieux administratif

Me Shirley LETURCQ référencée en qualité d'avocat médiateur par le Centre National de Médiation des Avocats

Cette plateforme met à disposition du grand public et des avocats des informations relatives à la médiation, au rôle de l’avocat en médiation, à la déontologie de l’avocat médiateur. Lors de l’examen de son dossier, qui s’est déroulé le jeudi 27 septembre 2018 au Conseil national des barreaux à Paris, le comité scientifique a,… Lire la suite »

17/08/2018 Contentieux administratif

Réforme du code de justice administrative

Réforme du code de justice administrative  En ce qui concerne le code de justice administrative, ce décret porte sur le désistement d'office et la procédure d'appel. Pour toutes les procédures devant le juge administratif, est instaurée, pour les requêtes qui seront enregistrées à partir du 1er octobre 2018, une obligation, de confirmation dans un délai d’un… Lire la suite »

06/12/2016 Contentieux administratif

Les procédures devant le juge administratif : télérecours obligatoire au 1er janvier 2017

Usage des téléprocédures devant les juridictions administratives obligatoire L’ensemble des procédures portées par les avocats devant les juridictions administratives de métropole et d’outre-mer (Conseil d’État, cours administratives d’appel et tribunaux administratifs) doivent (article R. 414-1 du CJA), l’être obligatoirement par le moyen de… Lire la suite »


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Cabinet d'avocats de Maître Leturcq

Ligne directe : 04 13 940 830
Fax : 04 91 55 01 13

80 rue Grignan
13001 Marseille