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Marchés publics, contrat public


13/04/2017 Marchés publics, contrat public

Les avances dans le nouveau droit de la commande publique

Les avances dans le droit de la commande publique Les avances sont régies par les dispositions des articles 109 et 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et s’appliquent aux marchés publics passés par l’Etat, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs… Lire la suite »

20/06/2014 Marchés publics, contrat public

PME et marchés publics d'innovation

RELATION ENTRE LES PME INNOVANTES ET LES ACHETEURS PUBLICS Selon le SAE cette plateforme permet aux entreprises de « concrétiser un contact direct avec le secteur public en présentant une compétence différenciée avant la rédaction d’un appel d’offres ». La mise en relation peut s’effectuer :   soit en répondant à des… Lire la suite »

20/05/2014 Marchés publics, contrat public

La modification du CCAG travaux

 Réduire les délais de paiement des entreprises  Il s’agit de limiter les délais dits « cachés » ou « techniques » qui se situent en amont de la réception du DGD afin de faire courir, au plus vite, le délai règlementaire de paiement des entreprises.  Pour cela, différents délais ont été… Lire la suite »

02/05/2014 Marchés publics, contrat public

Que peut exiger l'acheteur au titre des capacités techniques, professionnelles et financières ?

Liste des renseignements ou documents sollicités au titre des capacités techniques, professionnelles et financières Les éléments susceptibles d'être demandés : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;… Lire la suite »

21/01/2014 Marchés publics, contrat public

La négociation dans les marchés publics

Recours à la négociation dans les marchés publics Le recours à la négociation constitue, dans l’état actuel de la réglementation, l’exception et non le principe. En effet, dans le cadre des procédures dites de droit commun que sont les appels d’offres, l’utilisation de la négociation se révèle impossible : l’article 33 du code des… Lire la suite »

05/11/2013 Marchés publics, contrat public

Les nouveaux seuils des marchés publics

Ces nouveaux seuils seront les suivants : - 134 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État ;- 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;- 414 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le… Lire la suite »


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Cabinet d'avocats de Maître Leturcq

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