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16/12/2019 Contentieux administratif Elections

Annulation des élections professionnelles

Le cabinet de Me LETURCQ a déposé plusieurs recours contentieux à l'encontre de différentes élections professionnelles.  La Cour administrative d'appel a annulé les élections professionnelles par plusieurs arrêts de ce jour. Cour administrative d'appel de Marseille La cour administrative d’appel de Marseille se prononce sur les élections professionnelles dans les… Lire la suite »

13/11/2019 Elections

Eléctions municipales 2020

Six mois avant les élections municipales Au cours de cette période, qui a commencé depuis le 1er septembre 2019 pour les élections municipales de 2020, le principe est celui de la liberté de faire campagne. Cette liberté se rattache à la liberté d’expression et le Conseil d’Etat a eu l’occasion de juger « d'une part, que la liberté… Lire la suite »

17/11/2010 Elections

Elections locales - Démission - Maire

    Le 4 septembre 2009, le maire de la commune de Pont-Saint-Esprit (Gard) informa le préfet du département de sa démission. Le 28 septembre suivant, une conseillère municipale de l’opposition décida également de démissionner. Cette décision s’accompagnait de courriers de l’ensemble des personnes inscrites sur la même liste que cette… Lire la suite »


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Cabinet d'avocats de Maître Leturcq

Ligne directe : 04 13 940 830
Fax : 04 91 55 01 13

80 rue Grignan
13001 Marseille