Le Bataillon des Marins-Pompiers de Marseille (BMPM) est un corps très particulier, unique en France, dont le statut et le fonctionnement sont complexes. La question est pourtant d’importance, car elle permet de connaître les règles qui leurs sont applicables (notamment en matière de conditions de travail).
Le Bataillon des Marins-Pompiers de Marseille appartient au corps de la Marine Nationale : ses membres ne sont pas des agents de la fonction publique territoriale, mais des militaires.
Le statut du Bataillon est régi par deux textes spéciaux, qui ont été partiellement codifiés au code général des collectivités territoriales (CGCT) :
Du point de vue statutaire, les marins-pompiers de Marseille relèvent de la Marine nationale.
En effet, en application de l’article R. 2513-5 du CGCT, « Le bataillon de marins-pompiers de Marseille est une formation de la marine nationale à compétence territoriale particulière ».
Les grades et cadres d’emplois des marins-pompiers de Marseille sont donc les mêmes que ceux des militaires de la Marine nationale ; leur statut est régi par le code de la défense ; les effectifs du bataillon sont déterminés par le ministère de la défense ; leurs soldes sont versés par l’État.
En cas de litige avec leur administration d’emploi (notation, avancement, mobilité, rémunération, etc.), les agents concernés devront donc engager un recours contentieux à l’encontre du Ministre en charge des armées.
La Commission de recours des militaires doit d’abord être saisie d’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO), sauf en matière de recrutement, de discipline ou de pension.
Si les marins-pompiers de Marseille sont des militaires, la commune de Marseille est pleinement associée à la gestion du bataillon.
Ainsi, sur le territoire de la commune, le Bataillon des Marins-Pompiers de Marseille agit « sous la direction et d’après les ordres du Maire », en application de l’article L. 2513-3 du CGCT.
L’ensemble des dépenses liées à son fonctionnement (soldes, logement, caserne, etc.) est à la charge de la commune – même si l’État, le département et la Métropole y contribuent. La détermination des effectifs du bataillon par le Ministre de la défense se fait d’ailleurs sur proposition du Conseil municipal.
Enfin, le pôle de direction du Bataillon comprend un fonctionnaire territorial : il s’agit d’un adjoint au Directeur des services de secours et d’incendie de la ville de Marseille.
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