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Environnement


25/09/2017 Environnement

Principe de précaution suite et fin?

Autorisation de mise sur la marché communautaire La Commission européenne avait autorisé la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié MON 810.  En 2013, le gouvernement italien a demandé à la Commission d'adopter des mesures d'urgence pour l'interdire, compte tenu de nouvelles études scientifiques réalisées par des instituts de recherches… Lire la suite »

12/06/2017 Droit Administratif Droit Fonction publique Droit Services publics Environnement

L'action de groupe en droit administratif

Pour l’action de groupe devant le juge administratif, ce décret fixe les règles de détermination de la juridiction compétente pour en connaître ainsi que de l’articulation entre cette action et les actions individuelles pendantes devant la juridiction administrative.  L’avocat est en principe obligatoire Ce texte précise également que, sauf dans les litiges dans… Lire la suite »

25/02/2016 Environnement

ICPE : Le contrôle des capacités techniques et financières du pétitionaire

Le Conseil d’Etat contrôle au titre de la qualification juridique les appréciations par lesquelles les juges du fond estiment qu'un pétitionnaire remplit ou non la condition tenant aux capacités techniques et la condition tenant aux capacités financières pour se voir délivrer une autorisation d'exploiter une installation classée. Dans cette affaire, le préfet avait… Lire la suite »

13/07/2015 Environnement

ICPE et contrôle administratif

Un domaine d’application étendu Le droit des installations classées est très vaste puisqu’il vise les « usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour… Lire la suite »

26/11/2013 Environnement

Le retrait d'un permis bateau obtenu par fraude?

 L’Administration a l’opportunité de retirer un acte administratif obtenu par fraude.  Cette possibilité est ouverte sans délai.  Toutefois, elle est tenue avant toute décision de retrait, qualifiée de décision individuelle défavorable, de procéder à un examen contradictoire afin de déterminer si ce dernier a effectivement été… Lire la suite »

20/11/2012 Environnement

Recours juridiques - Antenne relais ?

Contre l'implantation d'une antenne relais, recours juridiques ?   La Cour de cassation devait se prononcer sur le point de savoir si le juge judiciaire est compétent pour se prononcer  sur deux types de demandes.  Sur une demande d’interdiction d’implantation d’une antenne relais La Cour de cassation, dans ces deux affaires, applique la solution retenue par le Tribunal des conflits dans ses… Lire la suite »


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Cabinet d'avocats de Maître Leturcq

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