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04/01/2019 Travail

Actions de groupe en matière de discrimination au travail

Les actions de groupes en matière de discriminations par un employeur public Le chapitre 1erdu titre V de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21èmesiècle et le chapitre X du titre VII du livre VII du code de justice administrative s’appliquent à l’action de groupe relative à une discrimination imputable à un employeur public. Les… Lire la suite »

09/01/2015 Travail

Inscription et radiation des listes de demandeurs d'emploi

Inscription et radiation des listes de demandeurs d'emploi : compétence du tribunal administratif Dans cette affaire, le requérant a été radié par le directeur du site Pôle emploi de Brignoles des listes des demandeurs d’emploi pour deux mois. Il a saisi le tribunal administratif de Toulon d’une demande d’annulation de cette décision ce qui lui a été… Lire la suite »

25/03/2014 Travail

Le tribunal administratif et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi

La nouvelle procédure modifie les règles de recours contentieux La décision de validation ou l’homologation du PSE, s’analyse comme une décision administrative faisant grief à l’ensemble des parties prenantes (employeur, représentants du personnel, délégués syndicaux et salariés).  Par conséquent, le juge administratif est… Lire la suite »

27/01/2014 Travail

Les contentieux des droits sociaux

C’est le cas, notamment, des contestations relatives : au Revenu de Solidarité Active (RSA) (articles L. 626-2 et suivants du code de l’action sociale et des familles), à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) (articles L. 351-1 et R. 351-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation), aux décisions de suppression de l’aide de retour à l’emploi… Lire la suite »


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Cabinet d'avocats de Maître Leturcq

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