Ce champ est invalide
Itinéraire Google Maps

Incapacités


05/07/2016 Incapacités

La procédure de demande de pension : Partie II

Il convient de distinguer les militaires en activité de service des militaires radiés des cadres. La procédure de demande de pension pour le militaire en service  Il adresse sa demande au commandant de son unité ou de son organisme d'emploi qui la transmettra au groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) ou au service chargé de la gestion du personnel. La procédure de… Lire la suite »

22/06/2015 Incapacités

Responsabilité pour faute de l'hôpital

Les actes courants, l'organisation défectueuse : la faute simple Lorsque la responsabilité de l’hôpital public était mise en cause pour des activités distinctes de l’exercice médical, des actes sans difficulté médicale réelle (piqûres, pansements…) ou concernant l’organisation et le fonctionnement du service (mauvaise coordination entre… Lire la suite »

17/06/2015 Incapacités

Le droit la responsabilité hospitalière : généralités

      La responsabilité, en principe, du service   En cas de dommages subis par un patient dans le cadre de l’activité d’un hôpital public, la responsabilité personnelle du praticien n’est normalement pas susceptible d’être engagée. La faute commise est en effet couverte par le service.   Exception faite du cas où la faute peut… Lire la suite »

05/12/2014 Incapacités

L'autisme en France

Défense des droits des personnes autistes Elle dénombre pas moins de cinq condamnations pour discrimination à l’égard des personnes autistes, défaut d’éducation, de scolarisation, d’accès à la formation professionnelle   Cliquez ici, pour lire ce rapport Autisme France Lire la suite »

01/12/2014 Incapacités

La responsabilité médicale : Principes de base (1)

Accidents médicaux survenus depuis le 5 septembre 2001 Cette loi est applicable pour les accidents médicaux survenus depuis le 5 septembre 2001. 
Elle affirme que les professionnels de santé et les établissements de santé ne sont responsables des conséquences dommageables des actes de prévention, de diagnostic et de soins qu’en cas de faute. C’est l’article L. 1142-1 I… Lire la suite »

11/07/2014 Incapacités

Affaire du Mediator

La responsabilité de l'Etat reconnue dans l'affaire du Mediator   Par un jugement du 3 juillet 2014, le tribunal administratif de Paris a considéré que l’Etat ne pouvait pas s’exonérer, à partir du 7 juillet 1999, de sa responsabilité pour le non retrait de l’autorisation de mise sur le marché du Médiator en s’abritant derrière les… Lire la suite »

21/06/2011 Incapacités

Dossier "Mediator":Le tribunal administratif est-il compétent pour connaître des demandes d’indemnisation ?

Une personne s’estimant victime du benfluorex (le principe actif du Mediator) ou ses ayants droit en cas de décès saisit l’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Il est également possible d’obtenir réparation de leurs dommages et intérêts devant le juge civil. La voie civile n’empêche pas d’être associé… Lire la suite »


Inscrivez-vous à la newsletter
Ce champ est invalide

Cabinet d'avocats de Maître Leturcq

Ligne directe : 04 13 940 830
Fax : 04 91 55 01 13

80 rue Grignan
13001 Marseille