Le cabinet Noûs Avocats perfectionne régulièrement ses connaissances en droit public, condition sine qua none à l’exercice de ses missions dans cette matière exigeante. Retrouvez les actualités juridiques publiées par le cabinet dans toutes les matières intéressant le droit public.
La publication du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 concerne tous les…
Par un jugement du 10 mars 2016, le tribunal administratif de Montreuil a saisi pour avis…
Par une décision récente du 22 février 2016, le Conseil d’Etat…
Le tribunal administratif de Besançon publie sa première lettre de…
LOI n° 2016-162 du 19 février 2016 prorogeant l'application de la loi n°…
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision QPC sur renvoi du Conseil…
Arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des circonscriptions de…
Le tribunal administratif de Nîmes a publié sa dernière lettre de…
La loi nationale peut-elle confier des activités du secteur sanitaire aux…
Une association à but non lucratif peut-elle participer à un marché…
La procédure contentieuse devant le tribunal administratif, ne pourra débuter…
Le recours administratif préalable et obligatoire, avant tout engagement du…