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Actualités


22/04/2016

L'autisme en France : encore un état des lieux préoccupant

  Cette analyse découle du rapport de l’IGAS sur le rôle et la fonction des CRA, presque dix ans après leur création. La fonction de ces centres ? Organiser sur le territoire un système de diagnostic le plus tôt possible des enfants atteints, mais aussi s’occuper de la formation des personnels et de l’information. Le bilan est sévère. L'impossible diagnostique… Lire la suite »

25/02/2016 Environnement

ICPE : Le contrôle des capacités techniques et financières du pétitionaire

Le Conseil d’Etat contrôle au titre de la qualification juridique les appréciations par lesquelles les juges du fond estiment qu'un pétitionnaire remplit ou non la condition tenant aux capacités techniques et la condition tenant aux capacités financières pour se voir délivrer une autorisation d'exploiter une installation classée. Dans cette affaire, le préfet avait… Lire la suite »

23/02/2016 Droit Administratif

La lettre du tribunal administratif de Besançon

Cette première lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Besançon intéresse des thématiques très diverses :  - Contributions et taxes Pour lire nos actus en droit fiscal - Enseignements et recherche - Etrangers - Marchés et contrats administratifs Pour lire nos actus en marchés publics et contrats - Monuments et sites - Nature et environnement Pour connaître… Lire la suite »

19/02/2016 Question prioritaire de constitutionnalité

La QPC sur la Métropole Aix-Marseille-Provence

Le Conseil constitutionnel était saisi par QPC de la conformité du 4° bis du paragraphe IV de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales à la Constitution. En vertu de la loi du 27 janvier 2014, la métropole d'Aix-Marseille-Provence constitue un nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Les dispositions du 4° bis du… Lire la suite »


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