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Actualités


05/07/2016 Incapacités

La procédure de demande de pension : Partie II

Il convient de distinguer les militaires en activité de service des militaires radiés des cadres. La procédure de demande de pension pour le militaire en service  Il adresse sa demande au commandant de son unité ou de son organisme d'emploi qui la transmettra au groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) ou au service chargé de la gestion du personnel. La procédure de… Lire la suite »

13/06/2016 Droit Administratif Droit Services publics

Un nouveau recours administratif préalable obligatoire : APL

 Aux termes des nouvelles dispositions de l'article Art. R. 351-51 du code de la construction et de l'habitation : "A l'exception des décisions faisant suite à une demande de remise gracieuse de dette, les contestations des décisions prises en matière d'aide personnalisée au logement ou de prime de déménagement par les organismes ou services payeurs doivent faire l'objet d'un recours… Lire la suite »

09/06/2016 Droit fiscal Droit Services publics

Mise en ligne des recours administratifs et modèles de lettre pour les administrés

Le recours administratif Le recours administratif permet à un administré d'expliquer à l'administration, en toute liberté, sa position, et lui donne une deuxième chance d'obtenir satisfaction après un nouvel examen de son dossier.Parallèlement, il permet à l'administration mieux informée de corriger rapidement une erreur ou une injustice. Au sein de l'administration, le… Lire la suite »

22/04/2016

L'autisme en France : encore un état des lieux préoccupant

  Cette analyse découle du rapport de l’IGAS sur le rôle et la fonction des CRA, presque dix ans après leur création. La fonction de ces centres ? Organiser sur le territoire un système de diagnostic le plus tôt possible des enfants atteints, mais aussi s’occuper de la formation des personnels et de l’information. Le bilan est sévère. L'impossible diagnostique… Lire la suite »


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