La publication par un enseignant-chercheur d’un ouvrage destiné au public, élaboré à partir de ses travaux universitaires, entre dans la mission de service public de l’enseignement et relève, par conséquent, de la compétence des juridictions administratives.
Cass. 1ère civ., 23 février 2011, Mme Maurel-Indart c/ M. Bernard Edelman, n° 09-72.059
La requérante, professeur de littérature à l’université de Tours, a rédigé un ouvrage intitulé « Plagiats, les coulisses de l’écriture ». Estimant que cet ouvrage était diffamatoire à son égard, M. Edelman a assigné l’auteur et l’éditeur devant une juridiction de l’ordre judiciaire pour voir supprimer les passages diffamatoires et obtenir des dommages et intérêts.
La Cour de cassation casse et annule l’arrêt de la cour d’appel qui avait déclaré les juridictions judiciaires compétentes pour connaître de l’action en diffamation au motif que le lien entre la faute reprochée et les fonctions exercées par Mme Maurel-Indart n’était pas établi et que la publication par un éditeur privé d’un ouvrage destiné au public était un fait matériel détachable des fonctions administratives d’enseignement.
Selon la Cour, la publication par un enseignant-chercheur d’un ouvrage destiné au public, élaboré à partir de ses travaux universitaires, entre dans la mission de service public de l’enseignement et relève, par conséquent, de la compétence des juridictions administratives.
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