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Arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19


Pour étoffer les mesures visant à ralentir la propagation de l’épidémie de covid-19, a été publié au Journal officiel du 10 mars un arrêté portant sur les rassemblements de personnes.

L’arrêté du 9 mars 2020 interdit jusqu'au 15 avril tout rassemblement de 1000 personnes non indispensables à la continuité de la vie de la Nation.

Pourront notamment être regardés comme indispensables à la continuité de la vie de la Nation les manifestations, concours ou réunions électorales organisées en vue des élections municipales. Un recensement des catégories de rassemblements concernés sera opéré par les différents ministères afin d'en établir une typologie indicative et les rassemblements maintenus dans chaque département à ce titre seront fixés par les préfets.
 
Toutefois, ceux-ci pourront interdire les réunions, activités ou rassemblements, y compris de moins de 1 000 personnes, lorsque les circonstances locales l'exigeront.


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