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Annulation des élections professionnelles


Par plusieurs arrêts du 16 décembre 2019, la cour administrative d’appel de Marseille a statué sur les recours introduits par différents syndicats suite aux élections professionnelles qui ont eu lieu le 6 décembre 2018 dans les collectivités publiques.

Le cabinet de Me LETURCQ a déposé plusieurs recours contentieux à l'encontre de différentes élections professionnelles. 

La Cour administrative d'appel a annulé les élections professionnelles par plusieurs arrêts de ce jour.

Cour administrative d'appel de Marseille

La cour administrative d’appel de Marseille se prononce sur les élections professionnelles dans les collectivités publiques des Bouches-du-Rhône.

Extrait: "Par plusieurs arrêts du 16 décembre 2019, la cour administrative d’appel de Marseille a statué sur les recours introduits par différents syndicats suite aux élections professionnelles qui ont eu lieu le 6 décembre 2018 dans les collectivités publiques.

La cour administrative d’appel de Marseille se prononce sur les élections professionnelles dans les collectivités publiques des Bouches-du-Rhône.

Par plusieurs arrêts du 16 décembre 2019, la cour administrative d’appel de Marseille a statué sur les recours introduits par différents syndicats suite aux élections professionnelles qui ont eu lieu le 6 décembre 2018 dans les collectivités publiques.

S’agissant de la commune d’Aix-en-Provence, la cour a fait prévaloir le principe selon lequel la liste arrivée en tête a droit au plus grand nombre de sièges. Elle a ainsi été conduite à redistribuer les sièges au profit du syndicat vainqueur.

Concernant la métropole Aix-Marseille-Provence, la cour a estimé que les griefs invoqués n’étaient pas fondés et, en particulier, que la diffusion interdite d’un tract syndical le jour du scrutin n’avait pas eu d’incidence sur les résultats compte tenu de la marge avec laquelle le syndicat concerné avait remporté les élections.

Enfin, la cour a annulé l’ensemble des opérations électorales des commissions locales et départementales de l’AP-HM et du centre hospitalier du pays d’Aix, en raison des irrégularités constatées dans la mise en œuvre du vote électronique."

 

Lire la suite : le communiqué de presse de la Cour administrative d'appel de Marseille


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