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Réparation du préjudice et responsabilité hospitalière


A l'occasion de la sortie de la lettre de la jurisprudence du tribunal administratif de Nice, le cabinet s'est arrêté sur cette décision intéressant l'évaluation du préjudice et ses modalités de réparation. 

Allocation Adulte Handicapé et perte de revenus

Dans un considérant de principe, le tribunal administratif de Nice a rejoint la position classique de la Cour de cassation dans l'évaluation du préjudice de perte de revenus suite à un accident médical.

En effet, le tribunal a considéré qu'il n’y a pas lieu de déduire d’une indemnité destinée à compenser la perte de revenus, les sommes perçues au titre de l’allocation adulte handicapé, dès lors que l’objet de cette dernière, dépourvue de caractère indemnitaire, n’est pas la réparation d’un accident, mais de prendre en compte, au titre de la solidarité nationale, une situation de handicap.

TA Nice, 1ère chambre, 24 février 2016, n° 1402357, M. Benoit, pdt, M. Toussaint- Fortesa, rapp., M. Louvet, rapp. publ.

Rappr. Cass. soc., 7 juin 1989, Bull. civ. V, n° 434 ; Cass. civ., 6 décembre 1989, Bull. civ. II, n° 219

 

Pour accéder à l'ensemble de la lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Nice : 

Lettre du tribunal administratif de Nice


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