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Mise en ligne des recours administratifs et modèles de lettre pour les administrés


Le cabinet LETURCQ met à disposition des internautes des modèles de lettres et recours administratifs.

Il s'agit de recours administratifs gracieux ou obligatoires qui peuvent être exercés simplement, sous réserve de respecter quelques conditions de bon sens.  

Le recours administratif


Le recours administratif permet à un administré d'expliquer à l'administration, en toute liberté, sa position, et lui donne une deuxième chance d'obtenir satisfaction après un nouvel examen de son dossier.
Parallèlement, il permet à l'administration mieux informée de corriger rapidement une erreur ou une injustice.
Au sein de l'administration, le recours hiérarchique offre au supérieur une occasion de contrôler l'action de ses subordonnés, d'étudier le dossier avec plus d'impartialité et une vision plus globale des choses, enfin, de maintenir la cohérence de l'action de ses services.
Saisie d'un recours administratif, l'administration étudie normalement l'affaire en légalité et en opportunité.
L'administration dispose en règle générale de deux mois pour vous répondre.

A défaut, une décision implicite de rejet de votre recours est née.

Les modèles de lettres et recours administratifs

 


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Cabinet d'avocats de Maître Leturcq

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