Arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des circonscriptions de police prévues au 1er de l’article 1er du décret n°95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l’avantage spécifique d’ancienneté accordés à certains agents de l’Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles, Ministère de l’Intérieur, JO du 16 décembre 2015
L'attribution de l'Avantage spécifique d'ancienneté.
L'arrêté fixe la liste des quartiers urbains particulièrement difficiles ouvrant droit à l'avantage spécifique d'ancienneté.Pour consulter cette liste et lire l'arrêté du 3 décembre 2015
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