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Le décret fixant la liste des zones urbaines sensibles


Une liste mise à jour au 3 avril 2014 des zones urbaines sensibles (ZUS) a été publiée.

Les modalités de mises en oeuvre de l'ASA sont largement conditionnées à la reconnaissance du caractère sensible de la zone urbaine dans laquelle les agents de police ont exercés. 

 

Vous trouverez la liste des ZUS en annexe de ce décret n°96-1156 modifié


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