10
mai
2019
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service ou CITIS
Il aura fallu plus de deux ans pour que ce dispositif entre en vigueur par la publication du décret...
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Cabinet de Maître Shirley Leturcq, avocat au barreau de Marseille
Le Cabinet de Me LETURCQ intervient devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel mais également devant les juridictions administratives spécialisées (commissions de tarification sanitaire et sociale, ordres professionnels, conseils de discipline).
A réception d'un dossier, une analyse des risques est réalisée, dont il est...
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