Nos domaines d'intervention en urbanisme
Le droit de l'urbanisme est une branche technique ou chaque détail compte. Un vice de procédure dans le PLU, une erreur d'interprétation du règlement de zone, une motivation insuffisante du refus de permis : autant de leviers que nous exploitons pour defendre nos clients.
Refus de permis de construire
Le refus de permis peut être conteste dans un délai de 2 mois devant le tribunal administratif. Avant cela, un recours gracieux aupres du maire permet parfois d'obtenir satisfaction sans procédure judiciaire. Nous analysons les motivations du refus et construisons votre dossier en consequence.
Recours de tiers contre votre permis
Vos voisins ou une association contestent votre permis de construire ? Nous organisons la défense de votre autorisation, en verifiant la recevabilite du recours et en soulevant les moyens d'irrecevabilite ou de fond.
Retrouvez notre article sur le recours contre un refus de permis de construire, et notre hub droit public pour nos autres spécialités.