La défense des agents publics
Le droit de la fonction publique est un domaine specifique qui recouvre trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitaliere), chacune avec ses propres règles. Maitre Castaing, formee en droit public, maîtrise ces subtilites et intervient dans les trois versants.
Sanctions disciplinaires
Du blame à la révocation, les sanctions disciplinaires peuvent avoir des consequences graves sur votre carriere. Le cabinet vous assiste lors de la procédure disciplinaire (conseil de discipline, entretien) et conteste la sanction devant le tribunal administratif si necessaire.
Autres interventions
- Refus de titularisation
- Harcélément moral dans la fonction publique
- Mutation d'office et mobilite forcee
- Concours et examens professionnels (contestation de résultats)
- Refus de temps partiel, conge, disponibilité
Consulter aussi notre hub droit public et notre article sur la contestation de décisions administratives.
Questions frequentes
Le fonctionnaire titulaire ne peut pas être licencie comme un salarie du prive. Il peut en revanche faire l'objet d'une révocation (sanction disciplinaire du 4eme groupe), qui est l'equivalent du licenciement. Les agents contractuels, eux, peuvent être licencies mais beneficient de garanties specifiques.
Oui. Vous avez le droit d'être assiste par le défenseur de votre choix, y compris un avocat, lors de la séance du conseil de discipline. Cette assistance est vivement recommandee car la procédure est complexe et ses enjeux sont importants.