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Modèles de lettres de recours

Modèles de lettres demande de recours administratifs

Vous souhaitez faire une demande de recours?

Vous trouverez ci dessous la liste des modèles de lettres de recours que vous pouvez télécharger en formule gratuite ou payante.
Le recours administratif permet à un administré d'expliquer à l'administration, en toute liberté, sa position, et lui donne une deuxième chance d'obtenir satisfaction après un nouvel examen de son dossier.
Parallèlement, il permet à l'administration mieux informée de corriger rapidement une erreur ou une injustice. Au sein de l'administration, le recours hiérarchique offre au supérieur une occasion de contrôler l'action de ses subordonnés, d'étudier le dossier avec plus d'impartialité et une vision plus globale des choses, enfin, de maintenir la cohérence de l'action de ses services.

Saisie d'un recours administratif l'administration étudie normalement l'affaire en légalité et en opportunité.

L'administration dispose en règle générale de deux mois pour vous répondre.
A défaut, une décision implicite de rejet de votre recours est née.

En cas de difficultés, vous pouvez contacter le cabinet à la rubrique contact



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Cabinet d'avocats de Maître Leturcq

Ligne directe : 04 13 940 830
Fax : 04 91 55 01 13

80 rue Grignan
13001 Marseille