Mentions légales

Publication

Le présent site est édité et géré par :

Cabinet Noûs Avocats

43, Allée Léon Gambetta
13001 Marseille

Conception

Agence de communication dédiée aux Cabinets d’Avocats et autres professions juridiques, Absolute Communication.
Agathe Park 720, Chemin des Jalassières 13510 Eguilles Tél : (+33)4 42 52 26 77 Fax : (+33)4 42 52 26 78

Réalisation et hébergement

Answeb, Agathe Park 720, Chemin des Jalassières 13510 Eguilles Tél : (+33)4 42 52 26 77 Fax : (+33)4 42 52 26 78

Droits de propriété intellectuelle

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Cabinet Noûs Avocats. La conception, le graphisme, le contenu, l'organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l'entière propriété de Cabinet Noûs Avocats. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

Liens hypertextes avec des sites tiers

Cabinet Noûs Avocats n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre Cabinet Noûs Avocats et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par Cabinet Noûs Avocats.

Exonération de responsabilité

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Modification du site

Cabinet Noûs Avocats se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

Données collectées

Aucune donnée personnelle n'est collectée par ce site internet via les cookies sans votre consentement. Une fois votre consentement donné, il est valide au maximum 13 mois. Vous pouvez changer d'avis en cliquant sur le bouton "Gestion des cookies" Les fichiers logs du serveur web collectent votre adresse IP à des fins d'étude en cas de piratage ou d'abus et sont conservées quelques semaines.

Les données des formulaires de ce site ne sont pas enregistrées sans votre consentement, et peuvent être transmises par email au gestionnaire du site. Une suppression ou une pseudonymisation est réalisée automatiquement après 13 mois. Les fichiers logs du serveur de mail collectent votre email et votre adresse IP à des fins d'étude en cas de piratage ou d'abus et sont conservées quelques semaines. Les données des formulaires transmises par email peuvent être archivées par le gestionnaire du site sur l'un ou plusieurs de ses ordinateurs. Pour en demander la suppression, contactez le gestionnaire du site.

Gestion des cookies
08/02/2024
Vous avez reçu un « certificat d’urbanisme opérationnel » (CUO) négatif : faut-il le contester ?

Tout propriétaire qui en fait la demande peut obtenir, de la part de la Mairie, un certificat d’urbanisme opérationnel (CUO). Il a pour objet d’étudier la…

25/01/2024
Inspection d'une ICPE : comment faire valoir vos droits ?

L’inspection des installations classées pour l’environnement (ICPE) exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels et…

04/12/2023
La culture de l'amiable

Le cabinet Noûs avocats est investi depuis longtemps dans la promotion de l’amiable, non pas comme un effacement de l’accès au juge mais comme une alternative…

Nous contacter

Veuillez préciser votre demande
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide