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Droit des marchés publics

L'avocat et le droit des marchés publics

Les marchés publics sont des contrats par lesquels l'administration verse à un entrepreneur une rémunération en contrepartie de la prestation qu'elle reçoit.

Les marchés publics sont notamment régis par des Cahiers des Charges Administratives Générales (CCAG), dont les principaux sont : 

Conseil sur la passation des marchés publics

  • choix de la procédure
  • suivi de la procédure (AAPC, règlement de consultation, DCE...)
  • relecture et analyse des pièces contractuelles
  • analyse juridique des candidatures et des offres
  • assistance à la négociation

Conseil sur l'exécution des marchés publics

  • avenants, décisions de poursuivre
  • négociation, rédaction de protocoles d'accord
  • établissement des décomptes et imputabilité des pénalités de retard
  • décisions de résiliation pour faute 
  • décision de résiliation pour motif d'intérêt général

L'avocat et le contentieux des marchés publics 

  • référés précontractuels
  • référé expertise
  • référé provision
  • recours en excès de pouvoir
  • recours indemnitaires

 Consultez également :
Droit de la fonction publique
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Droit des collectivités territoriales 

Avocats référents en Droit des marchés publics

Maître Shirley Leturcq
Maître Brice Michel

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Cabinet d'avocats de Maître Leturcq

Ligne directe : 04 13 940 830
Fax : 04 91 55 01 13

80 rue Grignan
13001 Marseille