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Droit fonction publique

Droit du travail et fonction publique

Le droit de la fonction publique intéresse le recrutement et la carrière des fonctionnaires. Le cabinet intervient en support auprès des employeurs publics dans la gestion de carrière des agents publics.
Nos avocats référents apportent leur expertise au service des agents de droit public sur tous les incidents de carrière dans la fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière.

L'avocat et le contentieux disciplinaire

Pour les employeurs publics

  • Identification de la nature des dysfonctionnements (problèmes d’insuffisance professionnelle ou disciplinaires)
  • Aide à la constitution des dossiers disciplinaires (suivi de l’évolution du comportement des agents, rédaction des arrêtés de suspension, rédaction et constitution du rapport de saisine du conseil de discipline)
  • Assistance devant les conseils de discipline (représentation devant les conseils de discipline de première instance, les conseils de discipline de recours)
  • Suivi des procédures contentieuses

Pour les agents publics

  • Demande de communication des dossiers personnels et rédaction d'observations en défense
  • Assistance et représentation devant les conseils de discipline
  • Suivi des procédures contentieuses

Contrats de travail des agents publics non-titulaires

  • Examen des conditions de recrutement
  • Suivi du renouvellement ou du non-renouvellement des contrats
  • Conseil sur l’évolution des contrats (conditions de conclusion d’avenants et validation de ceux-ci )
  • Conseils sur la reprise de contrats d’agents de droit privé suite à la reprise d’activités privées (conditions de la reprise, sort des contrats, régime des contrats )
  • Suivi des procédures contentieuses

L'avocat et la carrière des agents publics (congés maladie, détachements, disponibilité ..)

  • Examen des droits des agents
  • Suivi des procédures devant les comités médicaux, commission administratives paritaires etc...
  • Suivi des procédures de reclassement, de réintégration ou de sortie du service
  • Rédactions des différents arrêtés nécessaires

Avocat référent en Droit du travail et fonction publique

Maître Shirley Leturcq

 

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Cabinet d'avocats de Maître Leturcq

Ligne directe : 04 13 940 830
Fax : 04 91 55 01 13

80 rue Grignan
13001 Marseille