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Droit de l'environnement

Droit de l'environnement et ICPE



Une partie significative du droit de l'environnement intéresse la réglementation en matière d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Notre cabinet d'avocats dispose d’une expertise générale en contentieux administratif de la police environnementale.

L’environnement est aujourd’hui un objectif et une préoccupation largement partagés irrigués par des règles foisonnantes et techniques.

C’est la mission de la police de l’environnement que de veiller en permanence à la protection des intérêts qui concernent la conservation des milieux, la gestion équilibrée des ressources, la restauration de la qualité de l’eau et de l’air, la préservation de la faune sauvage et de la flore, la prévention des atteintes aux paysages pour ne citer que ses domaines d’intervention les mieux connus.

La législation et la règlementation se sont étoffées, le plus souvent par des règles spécifiques adaptées.

L'avocat et la réglementation des ICPE

  • Accompagnement des procédures de dépot de déclaration et autorisation
  • Conseils relatifs aux mise en conformité et mise en demeure effectuées par le Préfet
  • Conseils relatifs à la mise en oeuvre de la police générale du Maire
  • Suivi de dossiers présentés au titre de la loi sur l'eau: ordonnancement et sécurité juridique des procédures
  • Contentieux : référés et fond devant les tribunaux et Cours administratives d'appel

Contentieux administratif et protection de l'environnement

Une partie moins connue de la police de l'environnement intéresse la publicité extérieure pourtant très présente en zones urbaines comme péri-urbaines

Analyse de la réglementation applicable en matière de publicité extérieure

  • Publicité, Enseigne et Préenseigne
  • RNP ou RLP
  • Les lieux interdits à la publicité
  • Les règles applicables dans les agglo de moins de 10 000 habitants n’appartenant pas à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants
  • Les règles applicables aux emprises des gares ferroviaires situées hors agglo et des aéroports situés hors agglo
  • Les règles applicables dans les espaces remarquables

La contestation des actes intéressant la publicité extérieure

  • Procès-verbal de constat d’infraction
  • Lettre de transmission du procès-verbal au procureur de la République
  • Procédure contradictoire préalable à l’arrêté de mise en demeure
  • Arrêté de mise en demeure
  • Arrêté de mise en recouvrement d’astreinte administrative
  • Lettre de demande au préfet de prononcer l’amende administrative
  • Lettre de procédure contradictoire préalable à l’amende administrative
  • Arrêté prononçant l’amende administrative
  • Lettre d’information au propriétaire d’un terrain avant dépose d’office
  • Lettre suite à l’absence de dépôt de déclaration préalable
  • Lettre suite à l’absence de demande d’autorisation préalable
  • Lettre de demande de pièces complémentaires
  • Arrêté de dérogation à l’obligation d’extinction nocturne
  • Arrêté portant interdiction de la publicité sur un immeuble présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque en application de l’article L.581-4

Avocats réferents en droit de l'environnement

Maître Shirley Leturcq
Maître Zoé Poncelet

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Cabinet d'avocats de Maître Leturcq

Ligne directe : 04 13 940 830
Fax : 04 91 55 01 13

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