Droit de l'environnement

Le droit de l’environnement est une branche du droit public au champ d’application particulièrement vaste.

Les prises de conscience des entreprises et des citoyens sur les enjeux énergétiques et environnementaux actuels sont sources de nombreuses évolutions législatives et règlementaires.

L’exposition de tous aux risques naturels et technologiques, et à de nouvelles formes de nuisances, implique une bonne connaissance de la matière.

Le cabinet Noûs Avocats intervient auprès des entreprises, collectivités territoriales et citoyens en conseil et en contentieux de l’environnement.

L'avocat et les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

  • Assistance et conseil aux entreprises soumises à la règlementation des ICPE
  • Conseil aux exploitants lors de la préparation et la rédaction des dossiers d’autorisations environnementales, déclarations et enregistrements
  • Assistance et défense lors de la mise en oeuvre de procédures administratives de contrôle et de sanction
  • Assistance et représentation devant le tribunal administratif et la cour administrative d’appel dans le contentieux des autorisations environnementales, déclarations et enregistrement ou en cas de contentieux lié à l’exploitation de l’installation
  • Assistance et défense des voisins des ICPE en cas de danger ou de nuisance de l’activité de l’exploitant

L'avocat et les risques naturels, environnementaux et technologiques 

  • Assistance aux collectivités territoriales lors de la mise en place sur leur territoire d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP)
  • Accompagnement des collectivités territoriales, entreprises et particuliers lors des procédures de dépollution des sols
  • Assistance aux administrés dans leur droit à information concernant les risques naturels et technologiques auxquels ils sont soumis
  • Assistance et demandes d’indemnisation des dommages liés aux catastrophes naturelles et technologiques

Avocat et contentieux de l'environnement

  • Mise en jeu de la responsabilité environnementale des personnes publiques et entreprises en cas de nuisance ou de pollution causée par les installations classées, de nuisances sonores ou de pollution des sols
  • Mise en jeu de la responsabilité sans faute de l’administration pour les activités professionnelle dangereuse
  • Contentieux relatif à la gestion des déchets
  • Contentieux de la gestion des sites et sols pollués
  • Contentieux relatifs à la gestion de l’eau
  • Contentieux de l’étude d’impact

La publicité extérieure

Une partie moins connue de la police de l'environnement intéresse la publicité extérieure pourtant très présente en zones urbaines comme péri-urbaines

Analyse de la réglementation applicable en matière de publicité extérieure

  • Publicité, Enseigne et Préenseigne
  • RNP ou RLP
  • Les lieux interdits à la publicité
  • Les règles applicables dans les agglo de moins de 10 000 habitants n’appartenant pas à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants
  • Les règles applicables aux emprises des gares ferroviaires situées hors agglo et des aéroports situés hors agglo
  • Les règles applicables dans les espaces remarquables

La contestation des actes intéressant la publicité extérieure

  • Procès-verbal de constat d’infraction
  • Lettre de transmission du procès-verbal au procureur de la République
  • Procédure contradictoire préalable à l’arrêté de mise en demeure
  • Arrêté de mise en demeure
  • Arrêté de mise en recouvrement d’astreinte administrative
  • Lettre de demande au préfet de prononcer l’amende administrative
  • Lettre de procédure contradictoire préalable à l’amende administrative
  • Arrêté prononçant l’amende administrative
  • Lettre d’information au propriétaire d’un terrain avant dépose d’office
  • Lettre suite à l’absence de dépôt de déclaration préalable
  • Lettre suite à l’absence de demande d’autorisation préalable
  • Lettre de demande de pièces complémentaires
  • Arrêté de dérogation à l’obligation d’extinction nocturne
  • Arrêté portant interdiction de la publicité sur un immeuble présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque en application de l’article L.581-4

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