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Contentieux

Avocat spécialiste du contentieux administratif

Le Cabinet de Me LETURCQ intervient au stade administratif préalable et contentieux.Le cabinet intervient tant en matière de conseil que de contentieux.

Contentieux et recours administratifs

A réception d'un dossier administratif et/ou contentieux une analyse des risques est réalisée.

Le cabinet d'avocats assiste ses clients devant les commissions administratives (conseils de discipline, commission de recours), autorités administratives indépendantes (CADA, Médiateur, ...) et les aide à définir la meilleure stratégie (conciliation, arbitrage, retrait de la décision, contentieux...).

Au cours de la phase pré-contentieuse:

Le Cabinet de Me LETURCQ introduit tous les recours administratifs pertinents : abrogation, retrait, nouvelle instruction des décisions prises par l'administration

  • recours gracieux,
  • hiérarchique,
  • recours au Préfet

Au cours de la phase contentieuse:

Le Cabinet de Me LETURCQ suit, en demande ou en défense, les procédures suivantes :

  • recours en excès de pouvoir,
  • recours de plein contentieux,
  • référé-suspension,
  • référé-provision,
  • référé-expertise,
  • référé-précontractuel,
  • sursis à exécution d’un jugement,
  • saisine du juge de l'exécution

Le cabinet intervient également régulièrement devant les juridictions judiciaires dans les litiges impliquant les personnes publiques.

Le cabinet de Me LETURCQ soumet systématiquement ses projets d'écritures à l'approbation préalable de ses clients.
Enfin, le cabinet met en place les procédures permettant de garantir et/ou d'obtenir l'exécution des décisions de justice contre les personnes privées (physiques ou morales) et les personnes publiques.


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Cabinet d'avocats de Maître Leturcq

Ligne directe : 04 13 940 830
Fax : 04 91 55 01 13

80 rue Grignan
13001 Marseille